Notes de version

Aperçu - Version 2026 1.0

Taxprep des sociétés 2026 v.1.0 est destiné au traitement des déclarations de revenus des sociétés dont l’année d’imposition débute le ou après le 1^er janvier 2024 et se termine le ou avant le 31 octobre 2026.

Voici une brève présentation des principaux sujets traités dans le présent document.

Annexe 8 GRILLE, Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)

Les changements concernant les biens relatifs à l’investissement réaccéléré annoncés dans le projet de loi C-15 ont été intégrés dans cette version. De plus, la limite du coût d’acquisition pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 (39 000 $) a été ajustée pour les acquisitions faites après le 31 décembre 2025. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Dépenses en capital de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Les ajustements concernant les dépenses en capital de RS&DE pour les biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024 ont été intégrés dans cette version. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

De plus, l’annexe 31 (code d’accès : 31) a été modifiée pour tenir compte des ajustements concernant les dépenses en capital de RS&DE et des ajustements concernant le calcul de la limite de dépenses de RS&DE. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Nouveau formulaire CO-1029.8.36.55, Crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire (code d’accès : 102983655)

Le formulaire CO-1029.8.36.55 a été ajouté au logiciel et doit être utilisé par une société pour demander le crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

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Renseignements essentiels à propos du logiciel

Années d’imposition traitées

Cette version est destinée au traitement des déclarations de revenus des sociétés dont l’année d’imposition débute le ou après le 1^er janvier 2024 et se termine le ou avant le 31 octobre 2026.

Pour le traitement des déclarations visant une année d’imposition qui débute avant cette période, vous devez utiliser la version précédente appropriée. Veuillez vous référer à la rubrique d’aide « Années d’imposition traitées » pour connaître la liste des années d’imposition traitées par chaque version de Taxprep des sociétés.

Année d’imposition inscrite par défaut

Lors de la création d’une nouvelle déclaration, l’année d’imposition indiquée par défaut débute le 1^er juillet 2025 et se termine le 30 juin 2026.

Modules Renseignements spécialisés, Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Les modules Renseignements spécialisés (RS), Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés sont des options vendues séparément du logiciel.

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Nouveaux formulaires

Québec

CO-1029.8.36.55, Crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire (code d’accès : 102983655)

Ce formulaire doit être rempli par la société qui demande soit le crédit d’impôt pour construction d’un navire, soit le crédit d’impôt pour transformation d’un navire, et ce, pour des dépenses admissibles engagées dans le cadre d’un projet de construction ou de transformation. Si la case 06 a été activée, le montant du crédit calculé à la ligne 51 sera reporté à la ligne Crédit d’impôt pour construction d’un navire (CO-1029.8.36.55), avec le code 014, du formulaire Crédits additionnels du Québec (code d’accès : L440P). En revanche, si la case 07 a été activée, le montant du crédit calculé à la ligne 51 sera reporté à la ligne Crédit d’impôt pour transformation d’un navire (CO-1029.8.36.55), avec le code 015, du formulaire Crédits additionnels du Québec.

Une copie distincte du formulaire doit être remplie pour chaque navire admissible pour lequel un crédit d’impôt est demandé. Le montant du crédit de chaque copie sera alors additionné avant d’être reporté à la ligne appropriée du formulaire Crédits additionnels du Québec.

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Formulaires supprimés

Fédéral

• Annexe 65, Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air

Québec

• CO-130.AD, Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate

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Formulaires mis à jour

* Veuillez noter que les formulaires dont le titre est suivi d’un astérisque (*) ont été mis à jour selon la plus récente version soumise par l’autorité fiscale concernée.

 

Fédéral

Identification de la société et autres renseignements (code d’accès : ID)

Désormais, la réponse à la question La société fait-elle une demande relative au programme de divulgation volontaire de Revenu Québec pour cette déclaration (formulaire LM-15)? ne rend plus la déclaration non admissible à la transmission électronique auprès de Revenu Québec, celle-ci étant maintenant permise lorsque l’opération (ou la série d’opérations) qui fait l’objet de la divulgation débute après le 19 mars 2026.

Annexe 200, T2 – Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : T2)*

Les lignes 275 et 799 ont été retirées de la déclaration à la suite du retrait de l’annexe 65.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, toute valeur inscrite aux lignes retirées ne sera pas conservée.

Demande en ligne pour l’obtention d’un code d’accès Web (code d’accès : CAW)

Le formulaire a été mis à jour afin de respecter les exigences actuelles de l’ARC. La ligne Le solde net (remboursement ou solde dû) a été retirée. Pour demander un CAW en ligne à l’aide du formulaire, vous devez maintenant fournir la date d’émission du plus récent avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation ainsi que le montant de l’impôt de la partie I ou de l’impôt fédéral total.

Annexe 3, Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l’impôt de la partie IV (code d’accès : 3)*

Dans la section 1, la colonne 235 a été ajoutée pour inscrire les dividendes imposables déductibles du revenu imposable selon l’alinéa 113(1)c) LIR.

Des champs maison sont déjà en place sous le tableau de la section 1 pour y inscrire les dividendes imposables déductibles du revenu imposable selon l’alinéa 113(1)c) LIR afin de calculer correctement le montant à la ligne 320 de la déclaration T2 (code d’accès : T2). Nous avons conservé ces champs maison et ces derniers sont maintenant calculés à partir de la colonne 235. Par conséquent, nous avons apporté des corrections aux descriptions de ces champs maison et au texte de la note 6, qui est disponible à l’écran seulement. De plus, le calcul de la ligne 1A a été modifié et cette dernière correspond à la somme des champs maison. La ligne 1B correspond désormais au total des montants de la colonne 240.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants inscrits en substitution aux lignes 1A et 1B ne sont pas conservés. Cependant, les montants qui étaient inscrits aux champs maison seront conservés en substitution. Si c’est le cas, vous devez remplir la colonne 235 et enlever les substitutions aux champs maison.

Dans la section 2, la ligne 100 a été ajoutée. Si vous répondez Oui à cette question, c’est que la société est exonérée aux fins de l’impôt de la partie IV, selon l’alinéa 186.1(b)(ii) ou (vii) LIR. Dans un tel cas, la section 2 n’a pas à être remplie et les champs ne seront pas calculés. En revanche, si vous répondez Non, les champs de la section 2 seront calculés.

Annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés (code d’accès : 5)*

L’annexe a été mise à jour afin de tenir compte des modifications législatives touchant les crédits d’impôt de l’Ontario et de la Colombie Britannique.

De plus, à la suite de la mise à jour du formulaire, les lignes suivantes ont été ajoutées à la section 2 :

• Ligne 421, Crédit d’impôt non remboursable pour l’investissement dans la fabrication en Ontario – annexe 572 (relatif à la nouvelle partie non remboursable du crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication en Ontario introduite en 2025 pour les sociétés autres qu’une SPCC); et

• Ligne 476, Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local (relatif au nouveau crédit d’impôt remboursable de l’Ontario, le crédit d’impôt pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local, annoncé dans le budget 2025 de l’Ontario).

En raison de l’ajout de sections à l’annexe 572 (code d’accès : 572), un nouveau report de données vers la ligne 281 est maintenant pris en charge.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant est inscrit à la ligne 281 de l’annexe 5, il sera conservé comme un montant saisi par substitution. Vous devrez alors remplir l’annexe 572 et supprimer le montant saisi par substitution à la ligne 281 de l’annexe 5 afin que le crédit d’impôt calculé dans l’annexe 572 soit mis à jour dans l’annexe 5.

Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8)*

La section 1, Convention entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA), ainsi que les colonnes 4 (ligne 232), 9 (ligne 234), 11 (ligne 236), 12 (ligne 238) relatives au calcul de la passation en charges immédiate (PCI) et la colonne 13 de la section 2 ont toutes été retirées. De plus, l'ancienne colonne 14 (ligne 225) a été déplacée à la colonne 4.

Les colonnes suivantes ont été ajoutées afin de prendre en considération le calcul modifié concernant les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) et l’ajout du calcul pour les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement réaccéléré (BIIR) :

• Colonne 5, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des BIIR ou des VZE acquis après 2024 (ligne 226);

• Colonne 13, Produit de disposition inclus dans la colonne 11 disponible pour réduire les ajouts de BIIR et de VZE acquis après 2024;

• Colonne 14, Coût net en capital des ajouts de BIIR et des VZE acquis après 2024;

• Colonne 16, Rajustement de la FNACC pour les BIIR et les VZE acquis après 2024.

Toutes les colonnes restantes ont été conséquemment renumérotées. Les BIIR sont des biens acquis après 2024 et mis en service avant 2034 qui répondent aux mêmes critères que les BIIA. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique d’aide Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA).

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données inscrites aux lignes et champs retirés ne sont pas conservées.

Annexe 8 GRILLE, Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)

Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) augmente à 39 000 $ (avant taxes) pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 acquises dans l’année d’imposition après le 31 décembre 2025.

Pour refléter les modifications apportées à l’annexe 8 (code d’accès : 8), les changements suivants ont été effectués :

• Les lignes 232, 234, 236 et 238 et les autres champs relatifs au calcul de la passation en charges immédiate (PCI) ont été retirés.

• Les modifications suivantes ont été effectuées aux calculs relatifs aux BIIA :

• La ligne Coût des acquisitions inclus à la ligne 203 qui sont des BIIA ou des BZE – Mis en service avant 2024 a été retirée.

• Les lignes Catégories 44, 46 et 50 seulement – Acquis avant le 16 avril 2024 et – Acquis après le 15 avril 2024 et avant 2025 ont été ajoutées pour permettre l’application du bon facteur de rajustement selon la date d’acquisition. Ces lignes s’affichent seulement lorsque le numéro de la catégorie sélectionnée est 44, 46 ou 50.

• La ligne 225 représente dorénavant le total des deux lignes relatives au coût d’acquisition des BIIA et de VZE acquis avant 2025.

• Pour la catégorie 14, la question Un des biens acquis dans l'année est-il un bien admissible aux règles particulières de l'amortissement accéléré du Québec? a été retirée.

• Les lignes suivantes ont été ajoutées pour tenir compte des calculs relatifs aux BIIR et VZE acquis après 2024 :

• Ligne 226, Coût des acquisitions inclus à la ligne 203 qui sont des BIIR ou des VZE acquis après 2024;

• Produit de disposition disponible pour réduire la FNACC des BIIR et des VZE acquis après 2024;

• Coût net en capital des ajouts de BIIR et des VZE acquis après 2024;

• Rajustement de la FNACC pour les BIIR et les VZE acquis après 2024;

• Pour la catégorie 10.1, la question Le bien est-il un BIIR? a été ajoutée.

Les gouvernements du Québec et de l’Alberta ayant annoncé s’harmoniser avec les mesures fédérales, les calculs des colonnes Québec et Alberta ont également été modifiés en conséquence.

Veuillez noter que dans la colonne Québec, la ligne Coût en capital inclus à la ligne 203 des biens admissibles aux règles particulières de l'amortissement accéléré du Québec – Mis en service avant 2024 a été retirée.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données inscrites aux lignes et champs retirés ne sont pas conservées.

De plus, à la suite de l’ajout du code 7, Électricité propre, à la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement de l’annexe 8 GRILLE ADD (code d’accès : 8 GRILLE ADD), lors de la conversion d’un fichier-client, le montant inscrit au champ CII (année précédente) de la copie de la catégorie correspondante de l’annexe 8 GRILLE pour laquelle le nouveau code de crédit est sélectionné dans la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement dans une copie de l’annexe 8 GRILLE ADD sera égal au montant du CII pour l’électricité propre inscrit à la ligne 185 de la section 23 de l’annexe 31 (code d'accès : 31).

Annexe 8, Grille des acquisitions et dispositions (code d’accès : 8 GRILLE ADD)

Pour refléter les modifications apportées à l’annexe 8 GRILLE (code d’accès : 8 GRILLE), les changements suivants ont été effectués :

• La question Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID)? a été retirée;

• La question Le bien est-il un BIIR ou un VZE acquis après 2024? a été ajoutée;

• La question Le bien est-il un BIIR qui aurait été compris dans la catégorie 53 s’il avait été acquis avant 2026? a été ajoutée. Cette question s’affiche seulement pour un bien de la catégorie 43.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données inscrites aux lignes et champs retirés ne sont pas conservées.

De plus, le code suivant a été ajouté à la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement à la suite de l’ajout du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre à la ligne 185 de la section 23 de l’annexe 31 (code d’accès : 31) :

• Code 7 – Électricité propre

Annexe 9 GRILLE, Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées (code d’accès : 9 GRILLE)

La section Annexe 65 – Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air a été retirée du formulaire à la suite du retrait de l’annexe 65.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant figurait dans la section retirée, il ne sera pas conservé.

Annexe 12, Déductions relatives aux ressources (code d'accès : 12)*

Dans la section 5, les anciennes lignes AA à EE ainsi que la ligne Déduction de l’année courante – FAC (Montant E x 30 %) ont été retirées. Les lignes 372 et AA à CC ont été ajoutées afin de calculer les frais d’aménagement au Canada au taux réaccéléré de 15 %.

Dans la section 6, les anciennes lignes FF à JJ ainsi que la ligne Déduction de l’année courante – FBCPG (Montant J x 10 %) ont été retirées. Les lignes 453 et DD à FF ont été ajoutées afin de calculer les frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz au taux réaccéléré de 5 %.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants inscrits aux lignes retirées ne sont pas conservés.

Annexe 16, Déduction pour ristournes (code d’accès : 16)*

Annexe 21, Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (code d’accès : 21)*

La ligne Somme totale à ajouter à l’impôt – Exigences en matière de main-d’œuvre (ligne 580 de la déclaration T2) a été ajoutée aux sections 7 et 8 afin de refléter les changements liés à l’intégration des exigences en matière de main d’œuvre dans le calcul de l’impôt de la partie I autrement payable.

Annexe 31, Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés (code d’accès : 31)*

Les modifications suivantes ont été apportées pour les années d’imposition qui débutent après le 15 décembre 2024 :

• Les dépenses en capital de RS&DE ont été réintégrées dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement (CII) sur les dépenses de RS&DE engagées après le 15 décembre 2024;

• Les sociétés publiques canadiennes admissibles (SPCA) peuvent obtenir un CII au taux majoré de 35 % pour les dépenses de RS&DE admissibles, jusqu’à la limite de dépenses. Toute dépense admissible supérieure à la limite de dépenses donne droit à un CII au taux de base de 15 %;

• La limite de dépenses est de 6 millions de dollars pour les SPCC et les SPCA;

• Pour les SPCC, les seuils d’élimination progressive du capital imposable pour déterminer la limite de dépenses sont de 15 millions de dollars et 75 millions de dollars; et

• Pour les SPCA et les SPCC qui font le choix selon 127(10.31) LIR ou 127(10.32) LIR, la limite de dépenses diminue lorsque les revenus moyens des trois derniers exercices financiers dépassent 15 millions de dollars. Elle devient nulle à partir de 75 millions de dollars.

À la section 8, la ligne 360 a été ajoutée pour inscrire les dépenses en capital de RS&DE qui ont été engagées après le 15 décembre 2024.

À la section 9, la nouvelle ligne 382 sert à indiquer si la société est une SPCA et la nouvelle ligne 383 sert à indiquer si la société est une SPCC qui fait le choix selon 127(10.31) LIR ou 127(10.32) LIR. Les lignes 385 et 398 ne doivent pas être remplies si la réponse à l’une des lignes 382 ou 383 est Oui et la nouvelle ligne 399 sert à inscrire le revenu annuel moyen des trois exercices immédiatement précédents et se terminant immédiatement avant cette année d'imposition, moins 15 millions $.

Pour les SPCC qui font le choix selon 127(10.32) LIR, inscrivez le total du revenu annuel moyen sur trois ans de chaque membre, moins 15 millions $ (avec les rajustements requis comme société de personnes, fiducie ou seule entité économique) pour les périodes de trois exercices précédents qui se terminent au cours de la dernière année civile qui s’est terminée avant la fin de l’année d’imposition. Si vous êtes une SPCA membre d'un groupe consolidé, inscrivez la moyenne, sur la période des trois exercices immédiatement précédents et se terminant immédiatement au cours de la dernière année civile qui s'est terminée avant la fin de l'année d'imposition, du revenu annuel du groupe consolidé, moins 15 millions $. Si ce montant est nul ou négatif, inscrivez 0. S’il est de plus de 60 millions $, inscrivez 60 millions $.

L'ancienne section 10 devient la section 10A et sert à calculer la limite de dépenses de RS&DE avec un DAI avant le 16 décembre 2024. La section 10B a été ajoutée et sert à calculer la limite de dépenses de RS&DE avec un DAI après le 15 décembre 2024.

La section 11 a été modifiée pour tenir compte des dépenses en capital et calculer le CII pour la RS&DE de l’année courante d’une SPCA ou d’une SPCC qui fait le choix selon 127(10.31) LIR ou 127(10.32) LIR.

Également, la section 15 a été ajustée pour les SPCA avec un DAI après le 15 décembre 2024.

Pour les SPCC qui sont associées, l’annexe 49 (code d’accès : 49) est toujours utilisée pour répartir la limite de dépenses. Pour le moment, pour les SPCA selon 127(10.62) LIR et les SPCC qui font le choix selon 127(10.32) LIR, il n’y a pas de formulaire prescrit pour répartir la limite de dépenses. Par conséquent, si la société est une SPCA ou une SPCC qui fait le choix selon 127(10.32) LIR, vous devez répondre Oui à l’une des lignes 382 ou 383 et remplir la ligne 399 à la section 9.

À la section 23, la ligne 185 a été ajoutée pour inscrire le montant du CII pour l’électricité propre.

À la section 24, la ligne 24E a été ajoutée pour inscrire le montant de la récupération ou du recouvrement du CII pour l'électricité propre.

Annexe 49, Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l’attribution de la limite de dépenses (code d’accès : 49)*

La ligne 425, les lignes 1 à 3 dans la section maison Calcul de la limite de dépenses ainsi que toutes les informations concernant les années d’imposition qui se terminent avant le 19 mars 2019 ont été retirées de cette annexe, car elles ne s’appliquent plus. Par conséquent, la ligne 495 devient le montant A.

De plus, les modifications suivantes ont été apportées pour les années d’imposition qui débutent (DAI) après le 15 décembre 2024 :

• La limite de dépenses est de 6 millions de dollars; et

• Les seuils d’élimination progressive du capital imposable pour déterminer la limite de dépenses sont de 15 millions de dollars et 75 millions de dollars.

Annexe 75, Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres (code d’accès : 75)*

À la section 1, la ligne 105 a été ajoutée pour inscrire la description du bien de technologie propre.

À la section 2, la ligne 212 a été ajoutée pour inscrire la date de mise en service du bien de technologie propre.

La section 5, Montants attribués par les sociétés de personnes, a été ajoutée au formulaire. Les lignes 160, 240 et 425 sont maintenant calculées à partir des informations saisies dans cette section. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants inscrits aux lignes 160, 240 et/ou 425 sont conservés en tant que valeurs en substitution aux lignes correspondantes.

Annexe 76, Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres (code d’accès : 76)*

À la section 1, la ligne 106 a été ajoutée pour inscrire le code d’actif de l’utilisation pour la FTP, et la ligne 107, Description de l’utilisation pour la FTP, a été retirée.

À la section 2, la ligne 206 a été ajoutée pour inscrire le code d’actif de l’utilisation pour la FTP.

La section 3, Montants attribués par les sociétés de personnes, a été ajoutée au formulaire. Les lignes 150 et 240 sont maintenant calculées à partir des informations saisies dans cette section. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants inscrits aux lignes 150 et/ou 240 sont conservés en tant que valeurs en substitution aux lignes correspondantes.

Annexe 78, Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (code d’accès : 78)*

Le gouvernement du Canada a prolongé la disponibilité des taux complets du crédit pour cinq années supplémentaires. Les taux diminueront de moitié pour les dépenses engagées après 2035 plutôt qu’après 2031 comme il avait été initialement annoncé. Par conséquent, le calcul du pourcentage déterminé à la ligne 155 de la section 1 a été modifié.

À la section 4, les colonnes 004, Quantité en tonnes de carbone capté pour le stockage ou l’utilisation dans une utilisation admissible, et 005, Quantité totale en tonnes de carbone capté pour le stockage ou l’utilisation dans une utilisation admissible et une utilisation non admissible, ont été ajoutées au tableau. Le pourcentage réel d’utilisation admissible à la colonne 003 est maintenant calculé à partir des saisies aux colonnes 004 et 005. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la valeur saisie manuellement à la colonne 003 est conservée en tant que valeur en substitution.

De plus, une question maison a été ajoutée à l’écran afin d’indiquer si la société est assujettie à l’impôt de la partie XII.7 pour l’année d’imposition courante selon les paragraphes 211.92(4) et/ou (5) LIR. Lorsque la réponse à la question est Non, les lignes 405 et 410 ainsi que le montant G ne sont pas calculés.

La section 5, Montants attribués par les sociétés de personnes, a été ajoutée au formulaire. Les lignes 190, 325 et 465 sont maintenant calculées à partir des informations saisies dans cette section. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants inscrits aux lignes 190, 325 et/ou 465 sont conservés en tant que valeurs en substitution aux lignes correspondantes.

Annexe 130, Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (code d’accès : 130)

Des modifications ont été apportées à la section 2F afin d’implanter les modifications proposées dans le projet de loi C-15, la case Montant déduit dans l’année en vertu de l’alinéa 111(1)a), dans la mesure où celui-ci ne réduit pas le revenu imposable pour l’année déterminé à la ligne 79, pour les années d’imposition se terminant après le 15 août 2025 a été ajoutée au logiciel.

Annexe 150, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu des compagnies d'assurance (code d’accès : 150)*

La ligne 546, J = à 5 % du montant détenu au titre du contrat de réassurance inclus dans H et au titre des sinistres survenus inclus dans C, a été ajoutée à la section 8.

État des revenus de biens locatifs (Règlement 1100(11)) (code d’accès : LOCATIF)

Le tableau du calcul de la déduction pour amortissement (DPA) a été mis à jour afin que les colonnes correspondent aux colonnes de l’annexe 8 (code d’accès : 8).

Paiements, Grille de calcul pour les paiements incitatifs (code d’accès : PAIEMENTS)

La ligne Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air a été retirée de la section Crédits d’impôt dont le montant doit être ajouté au revenu – Fédéral à la suite du retrait de l’annexe 65.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant figurait à la ligne retirée, il ne sera pas conservé.

Sommaire, Sommaire de la déclaration (code d’accès : SOM)

La colonne Capital imposable servant au calcul de la ligne 120 de l’annexe 65 du tableau Sommaire – capital imposable de la section Fédéral a été retirée du formulaire à la suite du retrait de l’annexe 65.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, toute valeur inscrite dans la colonne retirée ne sera pas conservée.

T106 – Sommaire, Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (code d’accès : 106S)

Dans la version 2025 du formulaire T106 sommaire, la liste des codes de pays à la question 9 a été modifiée. Le code 0X5 Non-résidente dans une juridiction fiscale aux fins de l'impôt a été ajouté. De plus, l'ancien code OTH Autre a été remplacé par 0XX Autre.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si OTH avait été indiqué comme code de pays, il sera remplacé par 0XX.

T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) (code d’accès : 661)*

À la Partie 1 – Renseignements généraux, les lignes 110 et 125, Numéro de télécopieur, ont été retirées. Les lignes 106 et 121, Poste, ont été ajoutées. Ces changements ont aussi été apportés dans le formulaire T661 – TaxprepConnect, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) du formulaire Téléchargement TaxprepConnect (code d’accès : CONNECT).

Conformément au projet de loi C-15 qui a reçu la sanction royale le 26 mars 2026, les dépenses en capital pour les biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024 sont maintenant permises dans le calcul des dépenses de RS&DE. Voici les détails en lien avec ce changement :

À la section B de la Partie 3, les lignes 350, 355, 390 et 400 ont été ajoutées. À la partie 4, la colonne Dépenses en capital ainsi que les lignes 496, 504, 510, 512, 514a à 514e, 514, 516, 518, 532, 535, 540, 543, 546 et 558 ont été ajoutées. Les lignes maison 514a à 514e apparaissent à l’écran seulement.

Les lignes 510 et 546 sont calculées à partir de l’annexe T1146 (code d’accès : 1146) en fonction de la case à cocher activée dans ce formulaire. Quand la case à cocher La société est le cessionnaire, soit l'entité qui reçoit un montant de dépenses admissibles pour la RS et DE est activée, la ligne 510 est calculée à partir de l’ensemble des montants de la ligne 020. Lorsque la case La société est le cédant, soit l'entité qui transfère un montant de dépenses admissibles pour la RS et DE est activée, la ligne 546 est calculée à partir de l’ensemble des montants de la ligne 020. La ligne 540 est calculée à partir de l’ensemble des montants de la ligne 020 de l’annexe T1145 (code d’accès : 1145) lorsque la case à cocher La société est le cessionnaire, soit l'entité qui reçoit un montant d'aide pour la RS et DE est activée.

À la Partie 6A – Coût des projets, la colonne 759, Coûts de location du matériel utilisé dans l’année d’imposition, a été ajoutée. Le montant de cette colonne doit être saisi à la ligne équivalente de l’annexe T661 Partie 2 (code d’accès : 661 PARTIE 2).

La Partie 6B – Dépenses en capital a été ajoutée afin de fournir les renseignements pour les 20 dépenses en capital les plus importantes (en dollars) demandées au cours de l’année. Le nom des biens dans le menu déroulant de la colonne 780 est généré par l’ensemble des biens inscrits aux lignes 262 de l’annexe T661 Partie 2. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

La Partie 6C – Matériel à vocations multiples a été ajoutée afin de fournir les renseignements pour les 20 dépenses de matériel à vocations multiples les plus importantes (en dollars) demandées au cours de l’année.

T661 Partie 2, Données du projet (code d’accès : 661 PARTIE 2)*

La ligne maison 759, Coûts de location du matériel utilisé dans l'année d'imposition, a été ajoutée à l’écran. Vous devez indiquer la partie du montant des lignes 350 et 355 relative au projet sur les dépenses de location engagées après le 15 décembre 2024.

La ligne 207, Classification Canadien de la Recherche et Développement (CCRD) a été ajoutée. Veuillez saisir le code approprié. De plus, les lignes 212, Projet a été pré-approuvé et 214, Si vous avez coché la boîte à la ligne 212, fournissez le numéro de référence de la pré-approbation, ont été ajoutées. Ces lignes ont également été ajoutées au formulaire T661 Partie 2 – TaxprepConnect, Données du projet du formulaire Téléchargement TaxprepConnect (code d’accès : CONNECT).

À la Section C – Renseignements supplémentaires, les lignes 262 et 263 ont été ajoutées. Si vous déclarez des dépenses en capital sur des biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024, vous devez fournir l’information sur les 10 plus importantes dépenses en capital (en dollars) déclarées qui ont été utilisées pour le projet. Les noms des biens qui sont saisis à la colonne 262 seront utilisés pour générer une liste dans un menu déroulant à la ligne 780 du formulaire T661. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

T1145, Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance (code d’accès : 1145)*

Conformément à l’article 5 du projet de loi C-15, le formulaire T1145 comporte désormais deux lignes distinctes pour ventiler le montant d’aide attribué pour la RS&DE entre les dépenses courantes et les dépenses en capital : la ligne 015, Dépenses courantes, et la ligne 020, Dépenses en capital. Seules les dépenses en capital effectuées après le 15 décembre 2024 doivent être incluses à la ligne Dépenses en capital. Les montants inscrits aux lignes 015 et 020 sont reportés sur le formulaire T661 (code d’accès : 661) comme suit :

• 015 : ligne 538;

• 020 : ligne 540.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la valeur saisie manuellement à la ligne 010 est conservée en tant que valeur en substitution.

T1146, Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance (code d’accès : 1146)*

Conformément à l’article 5 du projet de loi C-15, le formulaire T1146 comporte désormais deux lignes distinctes pour ventiler le montant transféré entre le cédant et le cessionnaire pour les dépenses admissibles au titre du programme RS&DE : la ligne 015, Dépenses courantes, et la ligne 020, Dépenses en capital. Seules les dépenses en capital effectuées après le 15 décembre 2024 doivent être incluses à la ligne Dépenses en capital. Les montants inscrits aux lignes 015 et 020 sont reportés sur le formulaire T661 (code d’accès : 661) comme suit :

• 015 : lignes 508 (cessionnaire) et 544 (cédant);

• 020 : lignes 510 (cessionnaire) et 546 (cédant).

Dépenses d’automobile, Frais de location et autres dépenses non déductibles (code d’accès : AUTO LOCATION)

La limite du coût d’acquisition des véhicules automobiles augmente à 39 000 $, et la limite mensuelle de déductibilité des frais de location d’un véhicule automobile demeure à 1 100 $ pour les contrats de location qui commencent après le 31 décembre 2025.

 

Québec

CO-17S.3, Dividendes reçus et dividendes imposables versés (code d’accès : Q3)

À la suite de la mise à jour de l’annexe 3 (code d’accès : 3) du gouvernement fédéral, le champ maison Dividendes déductibles du revenu imposable selon le paragraphe 746c) LI (ce montant est inclus à la ligne 256 de la déclaration CO-17) du formulaire CO-17S.3 correspond désormais au montant 1A à la section 1 de l’annexe 3 du gouvernement fédéral. De plus, si un montant est inscrit dans ce champ maison, le formulaire CO-17S.3 sera applicable.

CO-130.A, Déduction pour amortissement (code d’accès : Q8)

Afin de calculer correctement la DPA à la colonne J, le montant des colonnes C.1, F.1, F.2 et F.3 inclus les montants relatifs aux BIIA et VZE acquis avant 2025 ainsi que ceux relatifs aux BIIR et VZE acquis après 2024.

CO-400, Déduction relative aux ressources (code d’accès : Q12)

Les lignes maison A, B et C ont été ajoutées à la sous section 3.1.1, sous la ligne 75, afin d’indiquer les FBCPG réaccélérés ajustés engagés au cours des années d’imposition après 2024.

Également, les lignes maison D, E et F ont été ajoutées à la sous section 4.1.1, sous la ligne 139, afin d’indiquer les FCMV réaccélérés ajustés engagés au cours des années d’imposition après 2024.

Les champs maison FBCPG accélérés engagés avant 2024 aux fins du calcul du taux moyen pour une année d'imposition qui chevauche le 1^er janvier 2024 à la sous-section 3.1.1 et FCMV accélérés engagés avant 2024 aux fins du calcul du taux moyen pour une année d'imposition qui chevauche le 1^er janvier 2024 à la sous- section 4.1.1 ont été retirés, car les années d’imposition avant 2024 ne sont plus couvertes par le logiciel.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, aucune valeur liée aux lignes retirées ne sera conservée.

CO-737.18.CI, Déduction relative à la commercialisation d’innovations au Québec (code d’accès : 73718CI)*

Une modification a été apportée à la sous section 4.1.5, Dépenses de R-D admissibles pour l’année d’imposition. La ligne 61a a été ajoutée afin d’indiquer les dépenses en capital relatives à l’acquisition d’un bien utilisé dans le cadre d’activités de R-D ayant contribué à la création, au développement ou à l’amélioration de l’actif. Cette nouvelle ligne s’applique pour toute année d’imposition débutant après le 25 mars 2025.

CO-1029.8.33.13, Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires (code d’accès : 102983313)

À la demande de Revenu Québec, le montant à la ligne 28e est maintenant égal au montant à la ligne 27.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, le montant saisi à la ligne 28e ne sera pas conservé.

CO-1029.8.36.EK, Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt relatif aux ressources (code d’accès : 1029836EK)*

CO-1029.8.36.EM, Crédit d’impôt relatif aux ressources (code d’accès : 1029836EM)*

CO-1029.8.36.II, Crédit d’impôt pour investissement et innovation (code d’accès : 1029836II)*

Les changements suivants ont été apportés à la liste de codes géographiques qui se trouve aux lignes 14a.1, 14a.2 et 14a.3 de la section 2, Renseignements sur les biens déterminés :

• À la suite de la fusion des municipalités, les codes 93020 Hébertville, 93025 Hébertville Station et 93030 Saint-Bruno ont été remplacés par le code 93022 Hébertville.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si les codes 93020 Hébertville, 93025 Hébertville Station ou 93030 Saint-Bruno étaient inscrits, ils seront remplacés par le code 93022 Hébertville.

CO-1029.8.36.PS, Crédit d’impôt pour soutien à la presse d’information écrite (code d’accès : 1029836PS)

À la suite de l’annonce du budget 2026-2027 déposé le 18 mars 2026, le gouvernement du Québec a annoncé l’augmentation de la limite annuelle des salaires admissibles, qui passe de 75 000 $ à 85 000 $.

La question Pour une année d’imposition ou un exercice financier, selon le cas, qui se termine après le 18 mars 2026, la société ou la société de personnes a-t-elle fait un choix écrit auprès d’Investissement Québec afin que les modifications annoncées dans le budget ne s’appliquent pas à l’égard d’une année d’imposition ou d’un exercice financier qui a commencé avant le 18 mars 2026? a été ajoutée, à l’écran seulement, à la section Identification.

Lorsque l’année d’imposition chevauche le 18 mars 2026, ou lorsque l’exercice financier de la société de personnes se termine après le 18 mars 2026 et que la réponse à cette question est Oui, la limite annuelle à la ligne 15 est de 75 000 $. Dans le cas contraire, la limite annuelle est de 85 000 $.

Pour une année d’imposition ou un exercice financier qui se termine le 18 mars 2026 ou avant cette date, la limite annuelle est de 75 000 $.

Pour une année d’imposition qui commence après le 18 mars 2026, la limite annuelle est de 85 000 $.

MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (code d’accès : MR69)

Un code à barres 2D peut être généré lors de l’impression d’un formulaire MR-69 ne contenant pas de date de signature à la ligne 72. Nous avons donc modifié nos validations afin de permettre l’impression du code à barres 2D dans cette situation. Notez cependant qu’une date de signature à la ligne 72 demeure obligatoire au moment de la transmission électronique du formulaire MR-69. Par conséquent, la ligne 6, La date de signature a été inscrite dans la partie 5 du formulaire, a été ajoutée à la section Étape 2 – Transmission électronique.

QC L440P-Y, Crédits additionnels du Québec (code d’accès : L440P)

À la suite de l’implantation du formulaire CO-1029.8.36.55 (code d’accès : 102983655), le calcul du crédit d’impôt pour construction d’un navire (code 014) et le calcul du crédit d’impôt pour transformation d’un navire (code 015) ont été ajoutés. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants inscrits aux lignes des codes 014 et 015 seront conservés comme valeurs en substitution.

RD-222, Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (code d’accès : Q222)

Dans le document Renseignements additionnels du budget 2025-2026, le point 4 des Mesures retenues mentionne que la législation et la réglementation fiscales québécoises seront modifiées pour que les dépenses en capital soient admissibles pour la déduction des dépenses relatives à la RS&DE. Cette mesure s’applique aux biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024. À cet effet, les calculs ont été ajoutés aux lignes 35A, 35B, 37B, 48A et 48B à partir des données saisies dans l’annexe T661 (code d’accès : 661). Prenez note que le texte du formulaire n’a pas été mis à jour.

TP-130.EN, Entente relative au plafond de passation en charges immédiate (code d’accès : Q8EN)

Contrairement à l’ARC qui a retiré complètement la section 1 de l’annexe 8 (code d’accès : 8), Revenu Québec a confirmé que le formulaire TP-130.EN doit être produit par tous les membres d’un groupe associé quand un des membres a droit et demande un montant de passation en charges immédiate (PCI). Une société peut donc avoir à produire le formulaire si elle est associée à un particulier ou à une société de personnes dont tous les membres sont des particuliers qui demande un montant de PCI dans sa déclaration.

Conséquemment, la question maison Voulez-vous rendre le formulaire TP-130.EN applicable? a été ajoutée sous les instructions qui se trouvent dans le haut du formulaire. Le formulaire peut être alors rempli manuellement; il s’imprimera et sera transmis (électroniquement or papier) à Revenu Québec.

 

Ontario

Annexe 508, Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement (code d’accès : 508)

Conformément au projet de loi C-15 qui a reçu la sanction royale le 26 mars 2026, les dépenses en capital pour les biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024 sont maintenant permises dans le calcul des dépenses de RS&DE.

Puisque la législation ontarienne renvoie aux dispositions fédérales applicables, des lignes ont été ajoutées à l’écran dans la section 1 pour présenter les dépenses en capital. Une colonne à cet effet a aussi été ajoutée à la section maison Annexe A.

Annexe 566, Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (code d’accès : 566)

Conformément au projet de loi C-15 qui a reçu la sanction royale le 26 mars 2026, les dépenses en capital pour les biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024 sont maintenant permises dans le calcul des dépenses de RS&DE.

Puisque la législation ontarienne renvoie aux dispositions fédérales applicables, des colonnes ont été ajoutées à l’écran dans la section 7 pour présenter les dépenses en capital. Une colonne à cet effet a aussi été ajoutée à la section maison Annexe A.

Annexe 570, Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional (code d'accès : 570)*

Dans le cadre de la mise à jour de l’annexe, plusieurs lignes ont été retirées. Il s’agit des anciennes lignes D, E, F, G, H et 110 de la section 1, O, P, Q et 225 de la section 2 ainsi que U, 330, V et 335 de la section 3.

Ces suppressions concernent spécifiquement les dispositions liées au crédit d’impôt remboursable supplémentaire de 10 % applicable aux dépenses admissibles engagées pour la mise en service d’un bien admissible après le 23 mars 2021 et avant le 1^er janvier 2024.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les valeurs inscrites aux lignes retirées ne seront pas conservées.

Annexe 572, Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario (code d’accès : 572)*

Le formulaire a été mis à jour pour refléter les modifications apportées au crédit dans le budget du 14 mai 2025.

Premièrement, le crédit d’impôt remboursable qu’une SPCC peut demander a été bonifié : le taux du crédit passe de 10 % à 15 % pour les biens admissibles acquis après le 14 mai 2025. Par conséquent, la section 2 de l’annexe a été modifiée. Lors de l’ouverture d’un fichier-client préparé avec une version antérieure de Taxprep des sociétés, le montant inscrit en substitution à la ligne 106 est conservé à la ligne 125.

Deuxièmement, un crédit non remboursable peut maintenant être demandé par une société autre qu’une SPCC pour un bien admissible acquis après le 14 mai 2025. Le solde non utilisé du crédit peut être reporté à l’une des dix années suivantes. Ainsi, les sections 3, 4 et 5 ainsi que le tableau maison Sommaire et analyse du crédit ont été ajoutés à l’annexe. Le calcul du crédit non remboursable est très similaire à celui du crédit remboursable. Le taux de 15 % est appliqué au coût en capital du bien admissible (bien faisant partie de l’une des catégories de DPA suivantes : 1a, 43a ou 53). La limite de 20 millions de dollars à partager entre les sociétés associées s’applique également. Le crédit non remboursable demandé est calculé à la ligne 460 et est reporté à la ligne 421 de l’annexe 5 (code d’accès : 5).

Troisièmement, la société (qu’elle soit une SPCC ou non) pourrait avoir à rembourser le crédit d’impôt qu’elle a réclamé si un bien ayant permis à la société de réclamer le crédit est vendu, converti ou déplacé hors de l’Ontario au cours de l’année d’imposition et que ce bien avait été acquis, à la fois :

• Au cours de l’année d’imposition ou au cours de l’une des cinq années d’imposition antérieures; et

• Après le 14 mai 2025.

La section 6 du formulaire permet de calculer le montant du remboursement du crédit. Le montant à la ligne 6A est reporté à la ligne 281 de l’annexe 5 pour être inclus au revenu.

Finalement, les crédits remboursables et non remboursables ne seront plus offerts pour les dépenses engagées après 2029.

 

Colombie-Britannique

Annexe 425, Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (code d’accès : 425)

Dans le budget de la Colombie-Britannique ainsi que dans son projet de loi 2, le gouvernement a annoncé que le crédit de la RS&DE de la Colombie-Britannique s’aligne avec les mesures annoncées par le gouvernement fédéral pour les dépenses de RS&DE et le crédit d’impôt à l’investissement (projet de loi C-15), soit :

• Le calcul de la limite de dépenses pour la RS&DE;

• Une société publique canadienne publique (SPCA) peut maintenant réclamer le crédit d’impôt remboursable de la RS&DE;

• Les dépenses en capital sont admissibles au crédit d’impôt; et

• La date de fin de ce crédit d’impôt a été abolie.

Les deux premiers points s’appliquent à une année d’imposition qui commence après le 15 décembre 2024. Le calcul de la ligne A de la section 4 a été modifié en conséquence pour effectuer le calcul à partir du montant de la ligne 410 de la section 10A, Limite de dépenses de RS&DE pour une SPCC avec un DAI avant le 16 décembre 2024, ou du montant de la ligne 410 de la section 10B, Limite de dépenses de RS&DE pour les DAI après le 15 décembre 2024 pour une SPCC ou une SPCA, de l’annexe 31 (code d’accès : 31). Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Le troisième point s’applique aux biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024. À cet effet, à la section maison Annexe A, la colonne Capital a été ajoutée afin de calculer les dépenses admissibles engagées en Colombie-Britannique au cours de l’année d’imposition. L’addition des montants n et N est ainsi reportée à la ligne 350.

 

Alberta

AT1 Schedule 4, Alberta Foreign Investment Income Tax Credit (code d’accès : A4)*

AT1 Schedule 10, Alberta Loss Carry-Back Application (code d’accès : A10)*

AT1 Schedule 12, Alberta Income/Loss Reconciliation (code d’accès : A12)*

La ligne maison Restricted interest and financing expenses est devenue une ligne officielle. Elle porte désormais les numéros 130 pour l’Alberta et 131 pour le fédéral.

De même, la ligne maison Employer deduction in respect of non-qualified securities a été renommée Employer deduction for non-qualified securities. Elle est également devenue une ligne officielle et porte les numéros 140 pour l’Alberta et 141 pour le fédéral.

AT1 Schedule 13, Alberta Capital Cost Allowance (CCA) (code d’accès : A13)*

L’Alberta Tax and Revenue Administration a confirmé s’harmoniser avec les mesures fédérales et ne pas prévoir modifier le formulaire à court terme. Par conséquent, afin de correspondre aux modifications apportées à l’annexe 8 (code d’accès : 8), les changements suivants ont été effectués :

• Les champs de la ligne 125 et des colonnes 4 (ligne 039), 9 (ligne 041), 11 (ligne 043) et 12 (ligne 045) ont été retirés. Ainsi, la ligne et les colonnes apparaîtront vides à l’impression, mais elles ne sont plus transmises électroniquement ou incluses dans le document RSI (Return and Schedule Information for Alberta).

• Le montant des colonnes 14, 16, 17 et 18 inclut les montants relatifs aux BIIA et ceux relatifs aux BIIR afin de calculer correctement le montant de DPA à la colonne 23.

AT1 Schedule 15, Alberta Resource Related Deductions (code d’accès : A15)*

Le gouvernement fédéral a ajouté la déduction supplémentaire relativement aux frais d’aménagement au Canada réaccélérés (FACR) ainsi qu’aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz réaccélérés (FBCPGR), et ce, pour les dépenses engagées après 2024, mais avant 2034.

La ligne Deduction in respect of the reaccelerated Canadian development expenses a été ajoutée, à l'écran seulement, sous le champ Deduction in respect of the accelerated Canadian development expenses de la section Area D afin de tenir compte du nouveau taux de 15 % applicable aux frais admissibles engagés dans l’année d’imposition avant 2030. Les lignes ACDE incurred before 2024 et ACDE incurred after 2023 ont été retirées, car les années d’imposition avant 2024 ne sont plus couvertes par le logiciel.

La ligne Deduction in respect of the reaccelerated Canadian oil and gas property expenses a été ajoutée, à l'écran seulement, sous le champ Deduction in respect of the accelerated Canadian oil and gas property expenses de la section Area E afin de tenir compte du nouveau taux de 5 % applicable aux frais admissibles engagés dans l’année d’imposition avant 2030. Les lignes ACOGPE incurred before 2024 et ACOGPE incurred after 2023 ont été retirées, car les années d’imposition avant 2024 ne sont plus couvertes par le logiciel.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, aucune valeur liée aux lignes retirées ne sera conservée.

AT1 Schedule 16, Alberta Scientific Research Expenditures (code d’accès : A16); et

AT1 Schedule 29, Alberta Innovation Employment Grant (code d’accès : A29)

Puisqu’au fédéral, les dépenses en capital liées aux biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024 sont désormais admissibles au calcul des dépenses de RS&DE et que la législation albertaine renvoie aux dispositions fédérales applicables, les lignes 002 de l’annexe 16 et 003 de l’annexe 29 tiennent également compte des dépenses en capital. Pour en savoir davantage sur les dépenses en capital, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

AT1 Schedule 21, Alberta Calculation of Current Year Loss and Continuity of Losses (code d’accès : A21)*

La ligne maison Restricted interest and financing expenses (RIFE) deducted in the year a été renommée RIFE deducted in the year under paragraph 111(1)(a.1) of ITA et constitue désormais une ligne officielle. De même, la ligne maison Employer deduction in respect of non-qualified securities a été renommée Employer deduction for non-qualified securities – Paragraph 110(1)(e) of ITA et constitue aussi désormais une ligne officielle. Sa valeur doit correspondre à celle inscrite à la ligne 352 de la section Revenu imposable de l’annexe 200 (code d’accès : T2). Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, toute valeur précédemment modifiée par substitution à cette ligne sera supprimée.

Par ailleurs, les sections Continuity of Restricted interest and financing expenses (RIFE) et Restricted interest and financing expenses (RIFE) under paragraph 111(1)(a.1) of ITA ont été ajoutées à la fin de l’annexe. Ainsi, lorsque des dépenses d'intérêts et de financement restreintes existent pour l’année courante ou une année antérieure, ces nouvelles sections doivent être remplies. Le montant inscrit à la ligne 240 sera reporté à la ligne 002, laquelle remplace l’ancienne ligne A. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, toute substitution effectuée à la ligne A sera transférée à la ligne 240.

Lors de la conversion d’un fichier dans lequel le montant inscrit à la ligne 250 diffère de celui inscrit à la ligne 780 de l’annexe 4 (code d’accès : 4), le montant à la ligne 250 sera reporté à la ligne 200. Dans le cas contraire, la ligne 200 sera calculée à partir du montant figurant à la ligne 700 de l’annexe 4.

AB Authorization, Alberta Consent (code d’accès : AAUT)*

 

Saskatchewan

SCT1, Corporation Capital Tax Return (code d’accès : SJ)*

Comme annoncé dans le budget 2026 de la Saskatchewan, le projet de loi 51 a introduit des modifications importantes en matière de taxe sur le capital, et le formulaire SCT1 a été modifié pour tenir compte de ces changements.

Les taux de taxe sur le capital des sociétés ont changé. Pour les petites institutions financières, le taux d'imposition passe de 0,7 % à 0 % pour une année d'imposition ou une partie d'une année d'imposition commençant le 1^er avril 2026 ou après cette date. Pour les institutions financières, le taux d'imposition passe de 4 % à 6 % pour une année d'imposition ou une partie d'une année d'imposition commençant le 1^er avril 2026 ou après cette date. Pour les sociétés d’État, le taux d’imposition passe de 0,6 % à 0,3 % pour une année d’imposition ou une partie d’une année d’imposition commençant le 1^er avril 2026 ou après cette date. De la même manière, ce taux passe de 0,3 % à 0 % pour une année d’imposition ou une partie d’une année d’imposition commençant le 1^er avril 2027 ou après cette date.

L'ancienne section Financial institution to which subsection 14(2.2) of the Saskatchewan Corporation Capital Tax Act applies figurant à la partie 1 de l'annexe A a été reconstruite pour les établissements financiers fusionnés dont l'année d'imposition ou une partie de celle-ci se termine avant le 1^er avril 2026, car elles peuvent utiliser le taux d’imposition des petites institutions financières de 0,7 % pour calculer la taxe sur le capital des sociétés payable sur les premiers 1,5 milliard de dollars et le taux d’imposition des institutions financières de 4,0 % sur l’excédent. Pour les années d’imposition ou les parties d’année d’imposition commençant le 1^er avril 2026 ou après, cette section ne s’applique pas, car le nouveau taux d’imposition des institutions financières de 6,0 % doit être utilisé.

De plus, les sociétés de télécommunications sont généralement assujetties à une taxe sur les télécommunications de 0,9 % sur leur capital de télécommunications. À compter du 1^er avril 2027, cette taxe sera supprimée. Pour les années d'imposition commençant le 1^er avril 2027 ou après, la taxe sur les télécommunications ne sera plus calculée.

Enfin, la déduction pour achalandage n'est plus prise en compte dans le calcul du capital versé imposable à la partie 1 de l'annexe B. Par conséquent, la déduction pour achalandage a été entièrement supprimée de la déclaration et n'est plus calculée à la partie 2 de l'annexe B. Les calculs à la partie 6 de l'annexe B et à la partie 3 de l'annexe D sont également modifiés pour tenir compte de ce changement.

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2026 1.0 :

• Erreur lors de la transmission électronique d’une déclaration à l’aide d’un code d’accès Web

• Annexe 8 GRILLE et AUTO LOCATION – Les plafonds de déduction des frais d’automobile pour les acquisitions et les locations effectuées après 2025 sont erronés

• Annexe 8 – Changements à la déduction pour amortissement publiés dans le projet de loi C-15

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Conversion des différents modèles

Tous les modèles (c’est-à-dire les modèles de lettres aux clients, les filtres-clients, les profils du cabinet et les modèles d’impression) créés dans une version précédente doivent être convertis pour être utilisés avec Taxprep des sociétés 2026 v.1.0.

Les modèles peuvent être convertis au moyen de la fonctionnalité Convertir, qui est disponible dans chaque vue des modèles.

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Reprise du soutien téléphonique

Comme annoncé le 18 février 2026, vous pouvez maintenant communiquer directement avec nos équipes de soutien par téléphone du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h (HE), lorsque vous préférez avoir une conversation en direct avec l'un de nos agents.

La reprise du soutien téléphonique vous offre une façon supplémentaire de communiquer avec nous, ce qui vous garantit une grande flexibilité, tout en maintenant la qualité de service à laquelle vous avez droit.

Pour vous aider à naviguer dans le menu téléphonique, nous vous invitons à lire l'article suivant, qui détaille toutes les options disponibles : Quelles sont les options du menu téléphonique pour le 1-800-268-4522?

 

Soutien numérique toujours disponible

Notre base de connaissances, notre plateforme de soutien, notre agente virtuelle et notre clavardage en direct continuent d'offrir des moyens pratiques, efficaces et prioritaires d'obtenir de l'aide.

Inscrivez-vous à notre plateforme de soutien et connectez-vous à notre assistante virtuelle pour trouver les réponses à vos questions, soumettre une demande de soutien ou clavarder avec un agent en direct.

Pour plus de détails sur le système de demandes en ligne et les meilleures pratiques s’y rattachant, nous vous invitons à regarder les vidéos suivantes :

• Comment s'inscrire à la Plateforme de soutien

• Comment ouvrir un cas de soutien

• Comment gérer vos cas de soutien

• Comment réinitialiser votre mot de passe pour accéder à la Plateforme de soutien

 

Liens utiles pour obtenir du soutien :

Base de connaissances

Plus de 40 000 articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien.

 

Tutoriels vidéos

Une foule de vidéos utiles sur le fonctionnement des logiciels et leurs fonctionnalités les plus utilisées vous sont offertes.

 

Centres d’aide de Taxprep

Sélectionnez votre logiciel et accédez aux rubriques d’aide de Taxprep. Vous pouvez aussi y accéder en appuyant sur la touche F1 à partir du logiciel.

 

Plateforme de soutien pour soumettre des demandes de soutien en ligne

Soumettez vos questions et requêtes par le biais de l'agente virtuelle, de cas de soutien ou d'un clavardage en direct avec un agent.

 

Site Web de soutien

Le site de soutien centralise les faits d’actualité, les documents de sortie de version, la base de connaissances, le calendrier des dates de sortie des produits, le centre de téléchargement, et plus encore.

 

Joindre l’équipe qui pourra répondre à vos besoins

Contactez directement l’équipe qui saura le mieux répondre à vos besoins.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des sociétés. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/soutien/ et, dans la section Info-bulletin, cliquez sur Gestionnaire de l'inscription.

Vous pouvez également vous inscrire à notre Plateforme de soutien au https://support.cch.com/oss/canada et créer une demande de soutien pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Formation

Pour consulter les différentes options de formation offertes au sujet de Taxprep des sociétés (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section Formation du site Web de Wolters Kluwer. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

Pour la formation sur Taxprep, veuillez communiquer avec l’équipe des Services professionnels à l’adresse suivante : formation@wolterskluwer.com.

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